Droits du patient

Toutes les informations concernant les droits du patient

La loi votée en février 2016 précise les directives anticipées [Article L.1111-11 du Code de santé publique (CSP)] et crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Toute personne majeure peut rédiger ses ” directives anticipées ” concernant sa fin de vie.
C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit pour vous d’exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.
La fin de vie peut arriver après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut-être dans l’incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront quelles sont vos volontés, même si vous ne pouvez plus vous exprimer.

Bien sûr, envisager à l’avance cette situation est difficile, voire angoissant. Mais il est important d’y réfléchir. Rédiger des directives anticipées n’est pas une obligation. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, n’hésitez pas à nous solliciter. Un dépliant présentant les principaux points de la Loi est à votre disposition dans les présentoirs.

Votre admission
Dossier Médical

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrées sont rassemblées dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi seront à votre charge.

Vous devez adresser la demande par écrit auprès de la Direction, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’un chèque de 15€.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Ces informations seront archivées et conservées par l’établissement, pendant la durée légale de conservation (vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour).

Conformément au Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 modifié par le Décret n°2016-726 du 1er juin 2016), la clinique a mis en place une Commission des Usagers. La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches ; elle contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Si la qualité de la prise en charge ne vous a pas donné entièrement satisfaction ou si vous estimez être victime d’un quelconque dommage, vous pouvez saisir la CDU dans la mesure où votre plainte ou réclamation met en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical.
Cette commission se réunit une fois par trimestre. Vous pouvez la solliciter en faisant la demande par courrier au directeur de l’établissement. Vous pourrez ainsi être mis en relation avec les représentants des usagers.

IMPLICATIONS DES ASSOCIATIONS BÉNÉVOLES

Conformément aux orientations du Programme National pour la Sécurité des Patients, la Clinique Saint Jean favorise la participation des associations bénévoles œuvrant dans l’établissement à participer à la CDU :

 

  • Les Blouses Roses
  • L’Association des laryngectomisés de France
  • La Fédération des stomisés de France
  • Stop Obésité Saint Jean

COMPOSITION DE LA CDU

Karine SANIARD
Président

Anne-Marie DI RUGGIERO
Vice-Présidente

Les médiateurs médicaux 

Dr. Maurice YAKOUN
Titulaire

Dr. Thierry GAUDIN
Suppléant

Les médiateurs non médicaux 

Mme. Laurence LEDOUX
Titulaire

Mme. Sophie FABRE
Suppléante

Représentants des usagers

Titulaires
Mme. Anne-Marie DI RUGGIERO
Ligue Contre le Cancer
am.diruggiero@gmail.com

M. Michel DARDE
UFC Que Choisir
m.darde34@gmail.com

Suppléants
M. Angel DEZA
FNAR – Fédération Nationale des Associations des Retraités
angeldeza34@gmail.com

M. Patrice ESPINGUET
AFDOC – Association Française Des malades et Opérés Cardio-vasculaires
-teugnipse@gmail.com

Vous pouvez prendre contact directement avec les représentants des usagers à l’adresse : usagers.stjean@capsante.fr

Tout au long de votre séjour, l’équipe soignante et l’encadrement se tiennent à votre disposition.

Votre avis nous intéresse !

Merci de remettre le questionnaire de satisfaction à nos équipes ou dans les boites aux lettres mises à votre disposition dans les services. Vos suggestions et commentaires seront étudiés par l’équipe qualité dédiée à l’amélioration de votre confort.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, il vous sera remis un formulaire relatif à la désignation de la personne de confiance que vous devrez restituer à la secrétaire d’accueil.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions.
Cette désignation est révocable à tout moment.

NB : il vous est possible de noter que vous ne souhaitez pas désigner de personne de confiance. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

PLAN CANCER

Dans le cadre du Plan Cancer, le Ministère de la Santé souhaite attirer l’attention des responsables et soignants hospitaliers sur le problème des cancers professionnels et la sous déclaration de cette pathologie. En effet, votre maladie peut être en lien avec votre activité professionnelle présente ou passée alors :

Pensez à en parler à votre médecin !

DON D’ORGANES

Donner ses organes est une décision personnelle qui répond au choix de chacun. C’est parce que personne ne peut décider à votre place que vous devez en parler et exprimer votre propre choix.

Pour en savoir plus sur le don d’organe, une plaquette d’information est à votre disposition au secrétariat. Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADOT, association pour le don d’organe et de tissus humains ou à l’agence de Biomédecine.

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